La Fédération Départementale d’Energies des Ardennes assure en parallèle des travaux d'électrification, la maîtrise d'ouvrage des travaux d'infrastructure du réseau de communication électronique, pour le compte des communes rurales et urbaines qui en font la demande. Ainsi, la mise en souterrain du réseau de communication électronique s’effectue en coordination avec le réseau électrique.
Ainsi, dans le cadre du désenclavement numérique des zones rurales, la FDEA facilite la mise en œuvre du déploiement du réseau très haut débit.
En effet, la mise en souterrain des réseaux aériens donne la possibilité, par l’ouverture des tranchées qu’elle implique, de mettre en place les fourreaux qui permettront de recevoir ultérieurement la fibre optique.
La FDEA peut assurer en lieu et place des membres, qui les lui ont confiées, les compétences suivantes :
- Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux d'infrastructures des réseaux de communications électroniques conformément à l’article L 2224-35 du CGCT.
- Maîtrise d’ouvrage et entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage des réseaux de communications électroniques, incluant les fourreaux et les chambres de tirage, en application de l’article L.2224-36 du CGCT,
- Toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation.
Conseil, assistance administrative, juridique et technique dans le cadre des relations avec les opérateurs de communications électroniques, dont :
• le contrôle et la gestion des redevances d’occupation du domaine public ;
• le contrôle des redevances de location dues par les opérateurs, dans le cadre de l’utilisation des fourreaux appartenant aux collectivités adhérentes.
