En France, la nouvelle législation portant sur les marchés de l’énergie a conduit à l’ouverture à la concurrence des sites de consommation depuis le 1er janvier 2015 pour le gaz naturel et le 1er janvier 2016 pour l’électricité. Cela se traduit par la fin programmée des Tarifs Règlementés de Vente (TRV) et la nécessité de respecter les règles de la commande publique pour conclure et exécuter des contrats de fourniture.
Soucieuse d'accompagner les communes des Ardennes dans le cadre de l'ouverture des marchés de l’énergie, la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes a constitué un groupement de commandes de gaz naturel ainsi qu’un groupement de commandes d’électricité ouvert à tout organisme d'utilité public.
En mutualisant les achats d'énergies, l'objectif poursuivi est de faire pleinement jouer la concurrence afin d'obtenir des prix attractifs ainsi qu'une bonne qualité de service.
Ce dispositif garantit aux collectivités toute la sécurité juridique requise en matière de marché public ainsi que l'expertise et la proximité souhaitées.
Les contrats de Gaz Naturel et d’Electricité arrivent à échéance fin 2023 et sont actuellement en cours de renégociation.
