Organisation du système électrique français

 
Les centrales de production d'électricité sont raccordées au réseau de transport qui achemine l'énergie jusqu'à des postes sources, auxquels sont raccordés les réseaux de distribution.

Ces réseaux de distribution, propriété des collectivités locales, sont contrôlés par celles-ci afin d'assurer le bon fonctionnement du service rendu aux usagers et aux clients finaux.

La loi du 15 juin 1906 confie l’organisation des services publics de distribution d’électricité aux communes. Cette compétence, dans la majorité des cas, a été organisée, par transfert de compétence, par des établissements publics de coopération, principalement des syndicats départementaux.

 

Contrat de concession électricité : FDEA - ENEDIS

La Fédération départementale d'énergies des Ardennes a pour compétence principale l'organisation de la distribution publique de l'Electricité depuis sa création en 1965.

En 1994, elle signe, avec EDF (qui se divisera en 2008 en 2 entreprises : EDF et ERDF), un contrat de concession dans lequel sont répartis les droits et obligations de chacun sur le réseau électrique Basse Tension (BT) et Moyenne Tension de type A (HTA) Ardennais.

La FDEA partage la maitrise d'ouvrage des travaux sur le réseau électrique avec ENEDIS selon les règles ci-dessous :

*Uniquement dans le cadre de travaux coordonnés avec des travaux sur le réseau BT